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Pour de nombreux propriétaires fonciers, l’industrie de la téléphonie mobile semble avoir son propre vocabulaire. Voici quelques termes clés avec lesquels vous êtes probablement familiers:

Site d’Antennes GSM

Lieu sur lequel un opérateur de téléphonie mobile a installé des antennes et du matériel de télécommunications sur un pylône ou une toiture afin exploiter un réseau de téléphonie mobile.

Contrat de location/Bail télécom

Contrat entre un opérateur mobile et le propriétaire foncier, spécifiant les conditions financières et d’exploitation selon lesquelles un site d’antennes GSM peut être exploité.

Loyer de co-location

Loyer additionnel payé au propriétaire foncier par un opérateur de téléphonie mobile pour placer ses antennes et/ou ses équipements de communication sur un pylône appartenant à un autre opérateur ou à une autre société spécialisée dans l’hébergement d’équipements de télécommunication.

Indexation

Conditions du contrat de location qui spécifient la date et le montant de l’augmentation du loyer payé par l’opérateur mobile, généralement définies par un pourcentage du loyer à intervalles fixes.

Droit de préemption

Droit dans le contrat autorisant l’opérateur de téléphonie mobile à répondre à une offre de rachat de bail déposée par un tiers.

Servitude

Un droit de propriété accordé à un tiers d’ utiliser les biens de quelqu’un d’autre dans un but précis, par exemple un chemin d’accès ou une partie de terrain ou de toiture pour y installer des équipements de télécommunication.

Resources was last updated avril 5th, 2018 by APWireless BE-FR