{"id":9427,"date":"2022-11-15T22:29:42","date_gmt":"2022-11-15T22:29:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apwbelgium.be\/fr\/?page_id=9427"},"modified":"2022-11-15T22:29:42","modified_gmt":"2022-11-15T22:29:42","slug":"avis-de-confidentialite-de-la-californie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apwbelgium.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/avis-de-confidentialite-de-la-californie\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 de la Californie"},"content":{"rendered":"

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Avis de confidentialit\u00e9 de la Californie<\/h1><\/div><\/div>[vc_column_text]Derni\u00e8re r\u00e9vision le : 15 septembre 2022<\/u><\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 de la Californie (“avis”) compl\u00e8te les informations contenues dans notre politique de confidentialit\u00e9 et s’applique exclusivement \u00e0 tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes r\u00e9sidant dans l’\u00c9tat de Californie (“consommateurs” ou “vous”). Nous avons adopt\u00e9 le pr\u00e9sent avis pour nous conformer \u00e0 la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs (” CCPA “) et tous les termes d\u00e9finis par la CCPA ont la m\u00eame signification lorsqu’ils sont utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent avis.<\/p>\n

Cet avis explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles et comment exercer vos droits en vertu de la CCPA.<\/p>\n

Les “informations personnelles” sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement, telles que votre adresse \u00e9lectronique, votre nom, votre adresse de livraison et de facturation, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, les informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit, toute forme de num\u00e9ro d’identification ou un ou plusieurs facteurs sp\u00e9cifiques \u00e0 votre identit\u00e9 physique, physiologique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n

Informations que nous recueillons<\/u><\/strong><\/p>\n

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, d\u00e9crivent, font r\u00e9f\u00e9rence et sont raisonnablement susceptibles d’\u00eatre associ\u00e9es, ou peuvent \u00eatre raisonnablement li\u00e9es, directement ou indirectement, \u00e0 un consommateur, un m\u00e9nage ou un appareil particulier (“Informations personnelles”). Les informations personnelles ne comprennent pas les informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux ou les informations sur les consommateurs identifi\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es qui ne peuvent pas \u00eatre raisonnablement li\u00e9es \u00e0 vous.<\/p>\n

En particulier, nous avons recueilli les cat\u00e9gories suivantes d’informations personnelles aupr\u00e8s des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :<\/p>\n

 <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/strong><\/td>\nExemples<\/strong><\/td>\nR\u00e9cup\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
A. Id (Identite)<\/td>\nUn nom r\u00e9el, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse \u00e9lectronique, un nom de compte, un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un num\u00e9ro de permis de conduire, un num\u00e9ro de passeport ou d’autres identifiants similaires.<\/td>\nOUI<\/td>\n<\/tr>\n
B. Les cat\u00e9gories d’informations personnelles \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code \u00a7 1798.80(e)).<\/td>\nNom, signature, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, caract\u00e9ristiques ou description physiques, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de passeport, num\u00e9ro de permis de conduire ou de carte d’identit\u00e9 nationale, num\u00e9ro de police d’assurance, \u00e9ducation, emploi, historique d’emploi, num\u00e9ro de compte bancaire, num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, num\u00e9ro de carte de d\u00e9bit ou toute autre information financi\u00e8re, information m\u00e9dicale ou d’assurance maladie.<\/p>\n

Certaines informations personnelles incluses dans cette cat\u00e9gorie peuvent chevaucher d’autres cat\u00e9gories.<\/p>\n

 <\/td>\n

OUI<\/td>\n<\/tr>\n
C. Caract\u00e9ristiques de classification prot\u00e9g\u00e9es par la loi californienne ou f\u00e9d\u00e9rale.<\/td>\nL’\u00e2ge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale, la citoyennet\u00e9, la religion ou la croyance, l’\u00e9tat civil, la condition m\u00e9dicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identit\u00e9 de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement, et les conditions m\u00e9dicales qui y sont li\u00e9es), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, l’information g\u00e9n\u00e9tique (y compris l’information g\u00e9n\u00e9tique familiale).<\/p>\n

 <\/td>\n

NON<\/td>\n<\/tr>\n
Informations commerciales.<\/td>\nRegistres des biens personnels, des produits ou des services achet\u00e9s, obtenus ou envisag\u00e9s, ou autres historiques ou tendances d’achat, de consommation ou d’utilisation.<\/td>\nOUI<\/td>\n<\/tr>\n
E. Informations biom\u00e9triques.<\/td>\nCaract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou sch\u00e9mas d’activit\u00e9 utilis\u00e9s pour extraire un mod\u00e8le ou un autre identifiant ou des informations d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, l’iris ou la r\u00e9tine, la frappe au clavier, la d\u00e9marche ou d’autres sch\u00e9mas physiques, et les donn\u00e9es relatives au sommeil, \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 l’exercice.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n
F. Internet ou toute autre activit\u00e9 de r\u00e9seau similaire.<\/td>\nHistorique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicit\u00e9.<\/td>\nOUI<\/td>\n<\/tr>\n
G. Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation.<\/td>\nEmplacement physique ou mouvements.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n
H. Donn\u00e9es sensorielles.<\/td>\nInformations sonores, \u00e9lectroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n
I. Informations professionnelles ou li\u00e9es \u00e0 l’emploi.<\/td>\nHistorique de travail actuel ou pass\u00e9 ou \u00e9valuations de performance.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n
J. Informations \u00e9ducatives non publi\u00e9es (conform\u00e9ment au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)).<\/td>\nLes dossiers p\u00e9dagogiques directement li\u00e9s \u00e0 un \u00e9tudiant et conserv\u00e9s par un \u00e9tablissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relev\u00e9s de notes, les listes de cours, les horaires des \u00e9tudiants, les codes d’identification des \u00e9tudiants, les informations financi\u00e8res des \u00e9tudiants ou les dossiers disciplinaires des \u00e9tudiants.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n
K. D\u00e9ductions tir\u00e9es d’autres informations personnelles.<\/td>\nProfil refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, caract\u00e9ristiques, tendances psychologiques, pr\u00e9dispositions, comportements, attitudes, intelligence, comp\u00e9tences et aptitudes.<\/td>\nNON<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous obtenons les cat\u00e9gories d’informations personnelles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus \u00e0 partir des cat\u00e9gories de sources suivantes :<\/p>\n