Questions fréquentes

Que fait APWBelgium?

Si vous avez un site sur lequel est implanté une ou plusieurs antennes GSM, vous recevez probablement un loyer. APWBelgium achète le droit de percevoir les loyers de l’opérateur pour une période déterminée. A l’issue de cette période, vous récupérez le revenu locatif. Cette transaction est connue sous le nom de rachat de bail.

Qu’est-ce qu’un rachat de bail?

APWBelgium achète votre loyer en échange d’un capital garanti. Ce dernier est calculé en tenant compte des éléments suivants:

  • Les clauses techniques, juridiques et financières de votre bail.
  • Les risques économiques et technologiques. Nous nous substituons à vous en tant que bailleur pendant une durée déterminée. A ce titre, nous percevons les loyers mais vous restez propriétaire du bien sur lequel est implanté l’antenne GSM.

Quels sont les risques associés à mon bail?

Les opérateurs tentent par tous les moyens possibles de réduire leurs charges d’exploitation. La fusion entre opérateurs et la mutualisation des installations existantes sont les axes de réduction de coûts les plus utilisées par les opérateurs.
Cela peut entraîner deux scénarios:
1. Résiliation de bail
Les réseaux de téléphonie mobile évoluent constamment afin de s’adapter aux avancées technologiques et aux contraintes d’exploitation. La clause de résiliation technique des baux de télécommunication permet aux opérateurs de disposer d’une grande flexibilité et de mettre fin au bail dans un délai assez court. Certains propriétaires risquent donc de recevoir une lettre de résiliation suite à des optimisations ou des mutualisations à venir.
2. Réduction de loyer
Les opérateurs de téléphonie mobile cherchent des moyens de réduire leurs charges d’exploitation tout en gagnant des parts de marché. Ils le font souvent par le biais de réductions de loyer des baux existants laissant les propriétaires avec une diminution inattendue de leur revenu locatif.

Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent-ils résilier mon bail à leur gré?

Selon les termes de votre contrat de location, les opérateurs peuvent résilier le bail pour diverses raisons, avec un préavis se limitant parfois à quelques mois.

Quels sont les avantages du rachat de bail?

  • Sécuriser votre capital
    Cette transaction élimine complètement les risques financiers. Si l’opérateur résilie ou réduit le loyer pendant la période associée à la cession, vous conserverez le montant intégral du capital versé.
  • Prendre le contrôle
    En optant pour cette transaction, vous maîtrisez votre revenu et son utilisation, sans dépendre de l’opérateur qui peut mettre fin au bail à tout moment.
  • Gagner davantage
    La valeur à long terme d’un investissement dans votre domaine d’expertise, ou dans une dépense importante à vos yeux, dépasse de loin ce que peut vous apporter un revenu locatif généré par un bail télécom.

Ne gagnerais-je pas plus d’argent en conservant mon bail?

Tout dépend de quelle façon vous choisissez d’utiliser ou d’investir cet argent. Il faut garder à l’esprit la possibilité que votre bail soit résilié par l’opérateur mobile ou que ce même opérateur obtienne une réduction de loyer. Même si ce n’est pas le cas, la liquidité associée au bail vous sera payée annuellement et sur une longue durée. Dans la majorité des cas, le propriétaire décide de faire la transaction lorsqu’il formalise son projet et prend conscience de tous les avantages. Il échange ainsi un revenu locatif non garanti contre un capital garanti lui permettant de réaliser un objectif professionnel ou personnel.

Combien APWBelgium serait prête à payer pour mon bail de télécommunications?

Avant tout, il est nécessaire d’analyser et d’évaluer les risques associés à votre bail. Le montant versé par APWBelgium pour le rachat dépendra de plusieurs facteurs, dont le revenu locatif du bail, le ou les opérateurs mobiles présents, les termes de votre contrat de bail, l’emplacement du site GSM, ainsi que la durée de la période de rachat.

Si mon bail peut être résilié, pourquoi donc voudriez-vous l’acheter?

APWBelgium développe un portefeuille de baux de sites GSM et est donc en mesure de répartir les risques sur des milliers de sites. Son portefeuille croissant permet à APW de générer ses revenus en collectant les loyers à partir de sites dans le monde entier et ne dépend donc pas d’un seul site.

En quoi cette activité est-t-elle rémunératrice pour APWBelgium?

Nous voulons bien évidement un retour sur investissement pour les risques associés avec notre achat et nous n’y arrivons que si le bail arrive à terme de la période de rachat. Chaque année, nous perdons un certain pourcentage de sites GSM de notre portefeuille. Ces pertes sont causées par des fusions entre opérateurs, des mutualisations ou par des changements technologiques. Nous perdons de l’argent sur les sites mis hors service, mais nous compensons ces pertes en ajoutant d’autres opérateurs sur le site ou en négociant des mises à jour, des modifications et d’autres contrats de location.

Cette transaction est–elle autorisée selon les termes de mon bail avec l’opérateur?

Un rachat de bail de site GSM est un concept reconnu et accepté par tous les opérateurs de téléphonie mobile. Les conditions particulières de cette transaction seront énoncées dans un contrat qui sera lui–même enregistré au registre du cadastre.

Si je revends mon revenu locatif, suis-je toujours propriétaire de mon terrain?

Oui, APWBelgium n’achète que le revenu locatif associé à votre site pour une période déterminée. De plus, lorsque la période de rachat arrive à terme, le loyer revient au propriétaire du site à moins que celui-ci ne choisisse de renouveler la transaction.

Que se passe-t-il si je vends ma propriété après avoir cédé mon revenu à APWBelgium?

Vous êtes libre de vendre votre propriété sans aucune restriction et de conserver la totalité du capital que vous avez reçu. Etant donné que la transaction sera enregistrée au registre du cadastre, notre contrat demeurera valide et sera transféré au nouveau propriétaire. Au terme du contrat, il pourra choisir de récupérer le revenu locatif ou de signer une nouvelle transaction avec APWBelgium sur une durée déterminée.

Combien de temps faut-il avant que je reçoive le paiement pour la cession de mon revenu locatif?

Le processus est plutôt simple, tout dépend de la rapidité à recevoir toute la documentation de votre part. Une fois que nous recevons un accord validé et signé par vous, le notaire rédigera l’acte de cession et un virement sera effectué après la signature définitive. APWBelgium est entièrement détenue et financée par Associated Partners, LP et KKR & Co., LP, l’un des principaux fonds de capital-investissement au monde, avec un actif d’environ 148 milliards de dollars.

Qu’advient–il de mon site antennes relais après la transaction?

Un fois que la transaction est clôturée et que vous avez reçu votre paiement, APWBelgium informera l’opérateur du changement de bailleur. À partir de ce moment et ce jusqu’à la fin de la période de cession du revenu locatif, nous traiterons tous les aspects relatifs à la gestion financière du site. Nous coordonnerons avec vous la visite du site si nécessaire pour effectuer des travaux majeurs ou si un opérateur supplémentaire est intéressé à s’installer sur votre propriété.

Comment obtenir une offre?

APWBelgium effectuera une analyse rigoureuse de votre bail afin de déterminer si votre site répond à nos critères de sélection. Contactez-nous en ligne sur https://www.apwbelgium.be/fr/contactez-nous ou par email à info@apwbelgium.be. Pour parler directement à l’un de nos conseillers, veuillez composer le 04 346 01 68.

Questions fréquentes was last updated septembre 19th, 2019 by APWireless BE-FR